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Traduction et interprétation

Consulting

Formation

Formation : Wordfast, Initiation

7 mars 2008 – Nantes
Date limite d'inscription : 29 février 2008

Bulletin d'inscription

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des « Conditions générales de vente : Formation professionnelle » précisées ci-dessous.

Bulletin d’inscription à retourner accompagné
de votre chèque et des CGV signées à :
Traduction Consulting Formation
6 rue Henri Guillaumet
F-35470 Bain de Bretagne

Conditions générales de vente : Formation professionnelle

CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE :
Traduction Consulting Formation - 6, rue Henri Guillaumet - 35 470 Bain de Bretagne,
enregistré à la Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle d’Ille-et-Vilaine, auprès du Préfet de la région Bretagne, sous le numéro [xx xx xxxxx xx] (dossier en cours de validation)
ET le « Stagiaire » (tel qu’identifié dans le Bulletin d’inscription ci-dessus).

Article 1 : Objet
En exécution de ces CGV, l’organisme de formation s’engage à organiser les actions de formation intitulées
« Formation : Wordfast, Initiation ».
Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation
L’action de formation entre dans le cadre des actions de formation prévues par l’article L900-2 du Code du travail. Elle a pour objectif de permettre au stagiaire de maîtriser le(s) logiciel(s) mentionné(s) dans l’objet. Le programme et la durée de l’action de formation figurent en annexe de ces CGV. Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaires
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissances indiqué dans le Programme.
Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation aura lieu selon les modalités indiquées dans le Programme. En cas d'annulation, le stagiaire en sera informé au plus tard une semaine avant la formation ; celle-ci sera reportée à une date ultérieure. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances sont indiquées dans le Programme.
Article 5 : Annulation par le stagiaire
Pour des questions de gestion, l’inscription à une action de formation est ferme et définitive. Elle ne pourra être remboursée (montant du remboursement fixé à 20 % du prix indiqué dans le Programme) qu'en cas d'annulation dûment motivée intervenant au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Après ce délai, le montant versé restera acquis en totalité à l’organisme de formation.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé dans le Programme. Afin de valider son inscription, le stagiaire s’engage à payer l’action de formation dans son intégralité et avant la date limite d’inscription, selon les modalités de paiement indiquées dans le Programme. Une facture sera envoyée au stagiaire dans la semaine suivant la formation.
Article 7 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : paiement intégral de l’action de formation au bénéfice de l’organisme formateur. Dans le cas de force majeure dûment reconnue ou de la cessation anticipée du fait de l’organisme de formation, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 8 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de commerce du domicile de l’organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.

Attention : Pour des questions de gestion, l’inscription à une formation est ferme et définitive. Elle ne pourra être remboursée (montant du remboursement fixé à 20 % du prix indiqué dans le Programme) qu'en cas d'annulation dûment motivée intervenant au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Après ce délai, le montant versé restera acquis en totalité à l’organisme de formation.

Traduction Consulting Formation • 6 rue Henri Guillaumet • F-35470 Bain de Bretagne (France)
Tél. : 0033 2 99 44 82 38 • Mobile : 0033 6 65 77 53 50
Fax1 : 0033 2 34 09 01 73 • Fax2 : 0044 7092 171896
E-mail : contact@tcf-services.net • Web : www.tcf-services.net
N° SIREN : 491 452 876 • N° SIRET : 491 452 876 00023